Q
Question n°3
Bonjour,
Pourrriez-vous apporter les éclaircissements sur les points suivants:
• Pourriez-vous nous communiquer un calendrier de commande sur toute la durée du marché ?
• L’article 4-2 du CCAP stipule que les prix sont fermes et non actualisables. Or, votre accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. En location longue durée, le loyer des véhicules est calculé via des composants tarifaires qui peuvent varier régulièrement, à la hausse comme à la baisse, selon les conditions économiques du marché (prix publics du constructeur, remises véhicules, valeur résiduelle ou encore le taux financier). Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure de garantir des prix fermes sur une période aussi longue. Pouvons-nous dès lors nous entendre sur une variation de nos tarifs, sur la base des éléments susmentionnés, concernant les nouvelles commandes qui pourraient intervenir après la commande initiale ?
• Pouvez-vous nous confirmer que la gestion kilométrique des véhicules (notamment pour la révision du kilométrage en cours de location ou la facturation des km supplémentaires à la restitution) pourra s’opérer individuellement, véhicule par véhicule ?
• Pouvez-vous nous confirmer que nos délais de livraison seront bien pris en compte avant l’application des pénalités de retard ou la mise à disposition d’un véhicule relais, même pour la commande initiale ?
R
24/06/25 à 09h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les réponses aux différentes questions posées :
Pourriez-vous nous communiquer un calendrier de commande sur toute la durée du marché ? Conformément à l'article 2 du CCTP une première commande de 2 véhicules aura lieu suite à la notification du marché. Par la suite, un véhicule supplémentaire pourrait être commandé d'ici le mois de mai 2026.
L'article 4-2 du CCAP stipule que les prix sont fermes et non actualisables. Or, votre accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. En location longue durée, le loyer des véhicules est calculé via des composants tarifaires qui peuvent varier régulièrement, à la hausse comme à la baisse, selon les conditions économiques du marché (prix publics du constructeur, remises véhicules, valeur résiduelle ou encore le taux financier). Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure de garantir des prix fermes sur une période aussi longue. Pouvons-nous dès lors nous entendre sur une variation de nos tarifs, sur la base des éléments susmentionnés, concernant les nouvelles commandes qui pourraient intervenir après la commande initiale ? La commande suivante devrait avoir lieu dans un délai inférieur à 1 an après la notification du marché, c'est pour cette raison qu'aucune variation de prix n'est envisagée. Pouvez-vous nous confirmer que la gestion kilométrique des véhicules (notamment pour la révision du kilométrage en cours de location ou la facturation des km supplémentaires à la restitution) pourra s'opérer individuellement, véhicule par véhicule ? En effet la gestion kilométrique des véhicules s'opperera individuellement par véhicule. Pouvez-vous nous confirmer que nos délais de livraison seront bien pris en compte avant l'application des pénalités de retard ou la mise à disposition d'un véhicule relais, même pour la commande initiale ?
Le CCAP précise à l'article 3 le délai de livraison des 2 premiers véhicules commandés à savoir le 26/09/2025 avec un délai plafond au 30/11/2025. La disponibilité des véhicules aux dates souhaitées par le pouvoir adjudicateur est notée dans la valeur technique. La date de livraison doit être précisée dans la fiche du véhicule du Mémoire Technique, cette date sera le point de départ de l'application des pénalités de retard.
Pour la première livraison le véhicule relais ou de courtoisie devra couvrir la période entre le 26/09 et la date de livraison précisée sur les fiches techniques des véhicules proposés.
Espérant avoir répondu à toutes vos interrogations.
Cordialement
Le Service Commande Publique