Avis de publicité à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation du domaine public de la commune de Roussillon.Couverture photovoltaïque d'équipements communaux

La Ville de Roussillon (Isère) a reçu une manifestation d'intérêt spontanée de la part d'un opérateur économique privé qui souhaite couvrir quatre équipements publics en y installant une centrale photovoltaïque et ainsi valoriser l'électricité produite en la vendant sur le réseau. Les équipements concernés par cette proposition sont les suivants :- deux courts de tennis,- le boulodrome,- le terrain de pétanque,- les tribunes du stade.La Ville de Roussillon envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation, le projet permettant de couvrir ces équipements, apportant ainsi un plus grand confort pour les usagers et d'inscrire la collectivité dans la transition énergétique en produisant de l'électricité d'origine renouvelable.Ce projet donnera lieu à la conclusion de conventions d'occupation temporaire du domaine public dans les conditions prévues aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).Le présent avis est publié en application de l'article L2122-4 du CG3P pour s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de cet article selon lequel : « lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »