Programmation architecturale, urbaine et paysagère relative à trois secteurs de la commune

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée restreinte, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la commande publique. Marché à tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 - Réalisation du programme fonctionnel et technique détaillé (PTD) pour la réhabilitation du gymnase et ses abords- Tranche optionnelle 2 - Réalisation du programme fonctionnel et technique détaillé (PTD) pour un bâtiment et ses abords- Tranche optionnelle 3 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation d'un maître d'oeuvre selon une procédure adaptée (MAPA) et suivi jusqu'à la fin de la phase APD- Tranche optionnelle 4 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation d'un maître d'oeuvre selon une procédure formalisée (Concours) et suivi jusqu'à la fin de la phase APD- Tranche optionnelle 5 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mission de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin de la phase ACT- Tranche optionnelle 6 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement d'un appel à projets concernant le devenir du tènement de l'ancienne boulangerieIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est décomposé en phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG Prestations intellectuelles, dans les conditions définies dans le CCAP.Variantes interdites. En cas de prestations supplémentaires éventuelles proposées par les soumissionnaires, leur chiffrage sera à préciser, de manière distincte, dans le cadre du mémoire technique. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. La durée d'exécution de la tranche ferme est de douze mois.Le candidat peut proposer des délais d'exécution inférieurs à ceux prévus dans le CCAP, qui seront précisés dans l'offre. Ces délais deviendront les délais contractuels et l'acte d'engagement sera complété en conséquence. Début prévisionnel de la mission : mars 2026