Requalification des espaces publics du centre bourg - Lot 4 Espaces verts et mobilier

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum.Le montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre est 100 000 € HT et le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est 900 000 € HT.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception de la notification. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois 1 an sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations démarre à la notification de chaque bon de commande, par une période de préparation de 4 semaines Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre (conditions indiquées au CCAP).