Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme de stockage transitoire répondant aux normes environnementales pour le nouveau CTM avec récupération des eaux de ruissellements

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la réalisation d'une plateforme de stockage transitoire répondant aux normes environnementales, au droit du nouveau centre technique municipal sis Boulevard de Ronsonne à l'Isle d'Abeau.La plateforme devra répondre aux normes environnementales et du plan local d'urbanisme notamment avec la notion - du stockage des matériaux en vue de leur réutilisation ou de leur réemploi ; - de déchets stockés transitoirement avant leur évacuation en déchèterie ou via des prestataires en vue de leur élimination.Cette plateforme devra également être conçue de manière à être évolutive afin de répondre aux futurs besoins de la Ville de L'Isle d'Abeau et inclure la récupération et le stockage des eaux de ruissellement.L'installation projetée obéit aux régimes des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'installation de collecte et de transit, dans les conditions décrites au CCTP.La prestation de la maîtrise d'oeuvre comprend notamment :- l'obligation de conseil sur le régime des IPCE- l'établissement d'un plan de base immédiat ;- l'établissement d'un plan pour évolution du site ;- l'élaboration du dossier de permis de construire- Rédaction du dossier ICPE au titre de la loi sur l'eau - l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprenant toutes les pièces techniques du marché de travaux (plans masse, réseaux, plan de terrassements, DQE ou DPGF, CCTP, croquis, coupes… et toutes sujétions pour la bonne compréhension du projet.- l'analyse hydrologique avec trop-plein de la récupération d'eau à intégrer au bassin existantLe montant prévisionnel des travaux est de 210 000 € HT.Ce marché est divisé en tranches : - Tranche ferme : Études, conception et passation des marchés de travaux- Tranche optionnelle : Assistance et suivi de l'exécution des travaux- Tranche Ferme Le délai d'exécution de la tranche ferme sont ceux du candidat. Le délai d'exécution de la tranche ferme débute à la date de notification du marché public. Les missions de la tranche ferme prendront fin à la notification des marchés de travaux.- Tranche optionnelleLe délai d'exécution de la tranche optionnelle démarre à compter de la date de notification des marchés de travaux, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage visé par le présent contrat.L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre au moins :- un Architecte- une personne ou un cabinet chargé(e) de la direction des travaux ayant de l'expérience dans ce domaine- un bureau d'études technique avec compétences environnementales et hydrologiques nécessaires pour accompagner la collectivité dans l'élaboration des dossiers ICPE/ loi sur l'eau sont exigées.La rémunération du MOE est calculée sous la forme d'un pourcentage appliqué au montant hors taxe prévisionnel des travaux, fixé dans l'acte d'engagement.