Prestation d'achat de denrées et de confection de repas sur site pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché est de 500 000 € HT . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1. La mise en service interviendra à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.