1.1 Acheteur
Nom officiel: Synd défense contre eaux haut Rhône
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Surveillance, exploitation et entretien des équipements hydrauliques, mécaniques ou électriques de protection contre les crues du Rhône du SYDCEHR
Description: Surveillance, exploitation et entretien des équipements hydrauliques, mécaniques ou électriques de protection contre les crues du Rhône du SYDCEHR
Identifiant de la procédure: 69ac4f04-c96a-4012-924e-a895666395b9
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs
en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station de pompage rive gauche
Ville: BRANGUES
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station de pompage rive droite
Ville: GROSLEE SAINT-BENOIT
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: surveillance, exploitation et entretien des équipements hydrauliques, mécaniques ou électriques de protection contre les crues du Rhône du SYDCEHR
Description: surveillance, exploitation et entretien des équipements hydrauliques, mécaniques ou électriques de protection contre les crues du Rhône du SYDCEHR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs
en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Valeur technique 60 % Prix 40 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Synd défense contre eaux haut Rhône
Numéro d'enregistrement: 20007920000016
Adresse postale: Mairie - 1 square Emile Richerd -
Ville: LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Code postal: 38630
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 472073615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ce70217-9b30-4071-8eac-35391ccd1eda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français