Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Direction de l'information légale et administrative juridique fourniture de repas facturation 55521200 - Services de livraison de repas 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail Services traiteur Tribunal administratif de Grenoble système d'acquisition dynamique protection sociale médiation Services techniques
fourniture de repas
Client
Centre communal d'action sociale
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103050 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-103050
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
fourniture de repas
Description
:
fourniture de repas
Identifiant de la procédure
:
db55fe61-3d09-454d-9e50-61d6379ad311
Identifiant interne
:
PPP1VN-123/6049/cca2630
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
920,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture de repas
Description
:
fourniture de repas
Identifiant interne
:
cca2630_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du 8 mai 1945
Ville
:
LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal
:
38801
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Direction des Services Techniques
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
920,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 16:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre communal d'action sociale
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement
:
26381012900092
Adresse postale
:
Place du 8 mai 1945
Ville
:
LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal
:
38801
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christophe FERRARI
Adresse électronique
:
mairie@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone
:
+33 476298020
Adresse internet
:
https://www.pontdeclaix.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Pont de Claix
Numéro d’enregistrement
:
21380317400019
Adresse postale
:
Place du 8 mai 1945
Ville
:
LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal
:
38801
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CECILE HUGONENQ
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone
:
+33 476298042
Adresse internet
:
https://www.pontdeclaix.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
13001003601385
Adresse postale
:
Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Ville
:
LYON CEDEX 02
Code postal
:
69268
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33 472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
GRENOBLE CEDEX
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
+33 476429000
Télécopieur
:
+33 476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c47b4b3a-b4a7-4dc7-b0be-a4509116d72e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 22:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché