5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Déploiement et maintenance du dispositif de l'Appli M - Relance après déclaration sans suite
Description
:
L'Appli M est l'application mobile mise en oeuvre par le SMMAG pour permettre aux usagers de s'informer et de se déplacer facilement sur le territoire selon le mode de transport choisis. Le marché concerne le développement et la maintenance des briques technologiques sur lesquelles repose L'Appli M. Ces briques technologiques incluent la mise à disposition d'une plateforme pour permettre les interfaces avec les briques tierces (système de billettique lourde, partenaires de mobilité etc.) et la fourniture de briques métiers propres à L'Appli M (brique d'achat et de vente de titres dématérialisées, brique compte M etc.). Il s'agit de la relance après déclaration sans suite de la consultation publiée le 10 mars 2026 au BOAMP (Avis n°26-23899), et au JOUE (avis n° 164704-2026) . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1902515
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire du Smmag
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat pour un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an pour un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans, soit un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 5 600 000 euro(s) Ht
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
57
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité environnementale de la solution numérique proposée (écoconception, optimisation des ressources, hébergement, durabilité et maintenabilité)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
38
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902515
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902515
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/01/2027
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de cotraitants dans plusieurs groupements, à l'exception du mandataire
Montage financier
:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de l'acheteur. Il est susceptible de bénéficier d'un cofinancement par des fonds de l'Union européenne au titre du Feder
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Contactez le TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRENOBLE ALPES METROPOLE