Murs de soutènement et voie d'accès à l'îlot PE (phase provisoire de desserte de chantier) - ZAC de la Presqu'île, Grenoble

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM InnoVia Grenoble Durablement
Correspondant : Mme Carole BILLON, 1, place Firmin Gautier – CS 60040, 38027 Grenoble Cedex 1, courriel : carole.billon@grinnters.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Marché n° ZP 2607 – Murs de soutènement et voie d'accès à l'îlot PE (phase provisoire de desserte de chantier) – ZAC de la Presqu'île, Grenoble (38)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC de la Presqu'île, secteur de la place Nelson Mandela, au sud de l'îlot PE, 38000 Grenoble
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Création, sur la ZAC de la Presqu'île à Grenoble, de la voirie en impasse assurant la desserte du lot PE2 (bâtiment BHT4) depuis la place Nelson Mandela, dans sa configuration provisoire de desserte de chantier, et construction de deux murs de soutènement en béton armé (M1 et M2) en limite de propriété SEM InnoVia / CEA.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Murs de soutènement M1 (environ 38 m) et M2 (environ 9 m) ; installations de chantier ; études d'exécution, y compris mission géotechnique G3 ; terrassements ; structure de chaussée ; drainage et puits d'infiltration ; glissières, clôtures, portillon, barrières ; terre végétale et engazonnement ; remise en état des abords.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 février 2027 et jusqu'au 30 avril 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2027
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire révisable (mois zéro : décembre 2026, ou mois de remise des offres finales en cas de négociation). Pas d'avance. Acomptes mensuels payés dans un délai de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualifications FNTP en cours de validité : 1131 (ouvrages d'art et de génie civil de technicité courante), 2321 (terrassements courants en milieu urbain), 2342 (remblais structurés ou renforcés), 341 (assises de chaussées) et 5162 (réseaux d'assainissement et eaux pluviales), ou toute preuve de capacité équivalente.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Aptitude à exercer l'activité professionnelle : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Niveaux minimaux de capacité : chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, au moins égal à 300 000 Euros HT ; au minimum trois références de travaux similaires de moins de cinq ans (murs de soutènement en béton armé, terrassements et voirie en milieu urbain). Le DUME est accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (montant de la DPGF) (60 %)
• Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères : compétence, méthodologie et organisation des études et de la qualité (20 %) ; planning, phasage, interfaces, organisation et moyens (10 %) ; performance environnementale (5 %) ; sécurité et coactivité (5 %) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ZP 2607
Renseignements complémentaires : Durée : 3 mois, période de préparation d'un mois comprise ; la préparation, puis les travaux (2 mois), démarrent chacun sur ordre de service, la notification ne valant pas ordre de commencer ; délai partiel de 7 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour l'achèvement des murs M1 et M2.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur de la SEM InnoVia sur achatpublic.com, référence ZP 2607. Les candidatures et les offres sont remises uniquement par voie électronique via cette plateforme ; elles n'ont pas à être signées : seul l'attributaire signera le marché, par voie électronique. Les questions sont posées via le profil d'acheteur jusqu'au 1er décembre 2026 à 12 h 00 ; les réponses sont adressées au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.

Négociation : le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. S'il négocie, c'est avec les trois candidats les mieux classés, en une seule phase.

Variantes : autorisées sur le seul mode constructif des voiles des murs M1 et M2 (éléments préfabriqués), dans le respect des exigences minimales de l'article 2.4 du RC ; l'offre de base est obligatoire.

Sous-traitance : la construction des murs de soutènement M1 et M2 (fouilles, fondations, voiles, drainage et remblais techniques), tâche essentielle du marché, ne peut pas être sous-traitée.

Visite des lieux : non obligatoire mais fortement conseillée ; aucune visite n'est organisée. Le site est visible depuis l'espace public (place Nelson Mandela, rue Félix Esclangon) ; l'emprise du chantier et le site du CEA ne sont pas accessibles, et toute prise de vue du site du CEA est proscrite.

PGC SPS : en cours d'élaboration, il sera ajouté au dossier de consultation au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres ; à défaut, cette date sera reportée.

Prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pendant trois ans à compter de la notification du marché.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél. 04 72 60 70 12, courriel tj-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2026
Mots clés : Clôture Mur de soutènement Ouvrage d'art Terrassement Voirie