REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION

Avis de marché - Avis n° 26-99210 du 13/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-99210

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays Voironnais

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION

Description : PHASE CANDIDATURE Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)

Identifiant de la procédure : 828cee4c-53f4-4a71-bd6c-8aaaad172613

Identifiant interne : M260031

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION

Identifiant interne : S-PF-1888460

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 40 Rue Mainssieux

Ville : Voiron Cedex

Code postal : 38516

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, sur décision tacite

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, sur décision tacite

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888460

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888460

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale : Annexe 1 au projet d'acte d'engagement Clause RGPD : Annexe 2 au projet d'acte d'engagement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays Voironnais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 17FF4730-B01C-B878-AE935D9C1306E670

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pays Voironnais

Numéro d’enregistrement : 46549

Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363

Ville : Voiron Cedex

Code postal : 38516

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Service juridique et achats

Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com

Téléphone : 0456261606

Adresse internet : http://www.paysvoironnais.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pays Voironnais

Numéro d’enregistrement : 17FF47A0-04BE-8647-555817A7DD74D3F3

Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363

Ville : Voiron Cedex

Code postal : 38516

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com

Téléphone : 0476931771

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17FF47BA-B1F1-086A-8DBD763298A48833

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8379f851-05fa-4200-b17f-2fdd03842b50 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

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Codes CPV

Détails de l'avis

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