Autorisation temporaire d'occupation de l'espace Aragon et de vente de livres (38190 Villard-Bonnot)

L'autorisation d'occupation temporaire concernée par la présente procédure de consultation permet à son titulaire d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique. En application des dispositions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Communauté de communes Le Grésivaudan organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.