LAVAGE ET RETOUCHES DU LINGE - MARCHE RESERVE

Conformément aux articles L. 2113-12,L 2113-13 et R. 2113-7 du CCP, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ET à des entreprises adaptées et établissements d'Aide par le travail (EA/ESAT), lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, ou des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Forme: accord-cadre à bons de commande. Montant total estimé : 140 000€ (35 000 €HT annuels), Montant maximum: 50 000 €HT pour la période initiale. Ce maximum est identique pour chaque période de reconduction (soit maximum sur 4 ans : 200 000 €HT). Les montants estimatif sont indicatifs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

VILLE DE GRENOBLE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/10/2026

Alloti

Non

Clôture

04/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96446 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-96446
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Grenoble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380185500015
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_SCP_0213
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 476763636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : 1-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 / Formulaire Dc1 : 2-Lettre de candidature ou le Dc1
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : 1-La fiche contact // Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2 Autres exigences économiques ou financières : 2-Afin de valider l'éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché : - pour les Siae : Une copie de la convention liant pour l'année 2025 la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L.2113-13 de la commande publique. - Pour les Ea/Esat : l'engagement de l'entreprise à bien être un Ea ou un Esat lors du dépôt de sa candidature. Le format est libre mais le candidat est invité à utiliser de préférence les Dc1 et Dc2 ou le formulaire Dume (en précisant la qualité d'Ea/d'Esat, avec mention obligatoire du moyen d'accès à la preuve de cette qualité, via des outils numériques accessibles ) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant les chiffres d'affaires annuels globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performance en matière de protection de l'environnement et du bien-être animal : 10% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LAVAGE ET RETOUCHES DU LINGE - MARCHE RESERVE
Code CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément aux articles L. 2113-12,L 2113-13 et R. 2113-7 du CCP, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ET à des entreprises adaptées et établissements d'Aide par le travail (EA/ESAT), lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, ou des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Forme: accord-cadre à bons de commande. Montant total estimé : 140 000 euro(s) (35 000 euro(s) HT annuels), Montant maximum: 50 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ce maximum est identique pour chaque période de reconduction (soit maximum sur 4 ans : 200 000 euro(s) HT). Les montants estimatif sont indicatifs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, 38000 et 38100-Grenoble Essentiellement à Grenoble et actuellement un site sur dans autre commune de l'agglomération (Saint Martin d'Hères)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de nettoyage et dégraissage (nettoyage renforcé mais pas de nettoyage à sec) des divers vêtements professionnels utilisés par les agents municipaux, et d'autres types de linge. La prestation comporte également des travaux de retouches. Le prestataire devra effectuer l'enlèvement et la livraison sur les sites des différents services concernés, aux fréquences définies. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le critère 2- "Valeur technique" (45%) comporte trois sous-critères :- sous-critère 1 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations: 30% /sous critère n°2 - Fréquence de passage- Continuité de service: 10%/sous critère n°3 - Moyens humains, matériels et pédagogiques mis en oeuvre pour favoriser et évaluer l'acquisition de compétences de chaque salarié positionné sur les activités de prestation : 5%

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026