Appel à manifestation d'intérêt : Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) pour l'occupation du complexe tennistique communal de Bourgoin-Jallieu

Le présent appel à manifestation d'intérêt est organisé, en application de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, afin de permettre aux candidats potentiels de présenter un projet d'occupation du complexe tennistique.Il a pour objet de recueillir les propositions des candidats en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'occupation du complexe tennistique communal de Bourgoin-Jallieu, comprenant les courts, équipements et locaux dédiés à la pratique des sports de raquettes ainsi que le club-house.L'occupation a vocation à permettre la pratique et l'enseignement des sports de raquettes, l'organisation d'entraînements, de stages, de compétitions et d'animations sportives, ainsi que l'accueil des licenciés, des scolaires et du public, dans le respect de la destination des installations et de la politique sportive de la Commune.Les candidats préciseront dans leur projet les modalités d'utilisation et de fonctionnement qu'ils envisagent, notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture, l'organisation des activités sportives, ainsi que les modalités d'exploitation du club-house, en indiquant s'ils entendent en assurer directement l'exploitation ou recourir à un tiers, dont l'intervention sera soumise à l'agrément préalable, exprès et écrit de la Commune.