Transport messagerie et d'affrètement pour la M TAG

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code Postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KzBpomHb-q
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRANSPORT-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact : achatpublic@m-tag.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des justificatifs administratifs :
Justificatifs administratifs communs à tous les lots :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en r�gle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-apr�s ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-apr�s. (DC2 ou papier libre accompagné des pi�ces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 2. Liste des justificatifs techniques :
Justificatifs techniques communs à tous les lots :
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois derni�res années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois derni�res années
- Capacités professionnelles, techniques et financi�res d'autres opérateurs économiques Le titulaire devra affecter au marché des chauffeurs qualifiés, disposant des permis et formations nécessaires, notamment :
- Permis de conduire :
- Permis B pour les véhicules utilitaires légers,
- Permis C (PL) ou CE (SPL) pour les poids lourds et ensembles articulés.
- Compétences en chargement et déchargement :
- Maîtriser et être titulaire des CACES (si besoin) pour l'utilisation des hayons élévateurs, transpalettes manuels et électriques, dispositifs d'arrimage, etc.
- Respect des r�gles de sécurité lors de la manutention des charges,
- Aptitude à l'arrimage et la sécurisation des palettes et colis dans les véhicules.
- Formation et sécurité :
- Formation aux r�gles de sécurité applicables aux quais, entrep�ts et zones aéroportuaires/maritimes,
- Attestation ADR pour les conducteurs affectés au transport de marchandises dangereuses (si applicable).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 janvier 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot n° 1 - TRANSPORT DE MESSAGERIE ET EXPRESS
Lot n° 2 - TRANSPORT D'AFFRETEMENT
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an(s). La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 an(s).

Pour le lot n°1 les montants maximums sont fixés à :
Période 1 : 65000 Euros HT
Période 2 : 65000 Euros HT
Période 3 : 65000 Euros HT

Pour le lot n°2 les montants maximums sont fixés à :
Période 1 : 65000 Euros HT
Période 2 : 65000 Euros HT
Période 3 : 65000 Euros HT

CritÃ?res de jugement des offres :
Crit�re n°1 : Prix : 50.0 %
- Le devis comparatif :
Crit�re n°2 : qualité de service : 40.0 %
- Organisation
- Processus de réalisation des prestations
- Gestion des incidents et conformité
- Respect des Délais
Crit�re n°3 : Développement Durable : 5.0 %
Crit�re n°4 : insertion : 5.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transport messagerie et d'affrÃ?tement pour la M TAG
Code CPV principal
Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations de transport en messagerie et affrÃ?tement pour les 3 sites de la M TAG
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : TRANSPORT DE MESSAGERIE ET EXPRESS
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 195000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération grenobloise
Description du lot : TRANSPORT D' AFFRETEMENT
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 195000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération grenobloise
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2025
Mots clés: Transport