Travaux de réparation et d'aménagement divers de voirie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE FROGES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21380175600015
Ville : Froges
Code Postal : 38190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YPF4ur5Kfa&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUMAS Cindy
Adresse mail du contact : Dgs@villedefroges.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476711598
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoires des métiers.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. La preuve d'une assurance pour risques professionnels. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références concernant les principales fournitures et les principaux services et travaux similaires fournis sur 3 ans. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Commune de Froges
Critères d'attribution : Proposition financière appréciée au regard du bordereau unitaire des prix par un DQE masqué : pondérée à 60%
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : pondéré à 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparation et d'aménagement divers de voirie
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de travaux de réparation et d'aménagements divers de voirie pour la commune de Froges.
Lieu principal d'exécution du marché : Froges
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert adaptée et est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec allotissement en application des articles L2124-1 à L2124-4, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 300 000euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis : 16/05/2025
Mots clés: Voirie et réseaux divers