Services de transport PMR pour la desserte intra-Grésivaudan

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100019
Ville : Grenoble
Code Postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact : Achatpublic@m-tag.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
Extrait KBIS ;
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) ;
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des justificatifs techniques
- Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché : certifications et capacités transport PMR ;
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années ;
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre à bons de commande pour les Services de transport PMR pour la desserte intra-Grésivaudan.
L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 2 an(s) composée comme suit : La durée initiale de 1 an(s) à compter du 1/9/2025.
Il pourra être reconduit 1 fois : la période de reconduction n° 1 sera de 1 an(s).
Les quantités de kilomètre commerciaux minimales et maximales par période sont de :
Période 1 Durée ferme (1 an) de 48 000 à 79 000
Période 2 Durée reconductible (1 an) de 48 000 à 79 000
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix 70.0 %
Critère n°2 : Valeur technique (sur la base des informations transmises dans le QMT) 10.0 %
Critère n°3 : Développement Durable (sur la base des informations transmises dans le QDDI) 10.0 %
Critère n°4 : Insertion (sur la base des informations transmises dans le QDDI) 5.0 %
Critère n°4 : Organisation (sur la base des informations transmises dans le QMT) 5.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services de transport PMR pour la desserte intra-Grésivaudan
Code CPV principal
Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services de transport PMR pour la desserte intra-Grésivaudan
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération Grenobloise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles
- M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.
- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- un mémoire technique est demandé.
Date d'envoi du présent avis : 03/04/2025
Mots clés: Transport