Navettes bus de substitution des lignes de tramway du réseau M RESO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M TAG
Correspondant : M. Service Achats, CS70258, 38044 Grenoble
Objet du marché : Accord-cadre pour la mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Agglomération grenobloise Agglomération grenobloise
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Justificatifs administratifs et financiers :
- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)

- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)

- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération

- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Certificat de capacité : Licence transport
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère n°1 : Prix (sur la base du montant estimatif inscrit au DQE) (60 %)
• Critère n°2 : Valeur technique sur la base du questionnaire de mémoire technique (véhicules, organisation, gestion des commandes) (30 %)
• Critère n°3 : Environnemental sur la base du questionnaire développement durable et insertion (5 %)
• Critère n°4 : Insertion sur la base du questionnaire développement durable et insertion (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 mars 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-NAVETTES-00
Renseignements complémentaires : Accord-cadre de services à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 an(s) à compter de la notification.
Le contrat pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de la période ferme.
La durée totale de l'accord-cadre est donc portée à 3 ans.
Les montants maximums par période sont fixés à :
Pour le lot 1 Montant maximum euro(s) HT
Période 1 : 280 000 euro(s) HT
Période 2 : 130 000 euro(s) HT
Pour le lot 2 Montant maximum euro(s) HT
Période 1 : 20 000 euro(s) HT
Période 2 : 10 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2025
Mots clés : Transport
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-r3HwYP0aK
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Navettes du lundi au samedi
Mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale

Lot(s) 2 Navettes des dimanches et jours fériés
Mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale