La présente consultation concerne le site de l'Espace Naturel Sensible de Combe Laval situé sur les communes de Saint-Laurent-en-Royans, Bouvante et Saint-Jean-en-Royans. et est soumise sous la forme d'un marché à procédure adaptée en vue des travaux d'aménagement de la Tufière de Frochet.

La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte suivant les articles L.2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique et l'article R2123-1 dudit code modifié par le décret n°2021-357 du 30 mars 2021.L'acheteur souligne le fait que le projet est situé dans un espace naturel sensible. A ce titre, le titulaire veillera tout particulièrement au respect des prescriptions relatives à l'environnement, la gestion des déchets, le respect des aménagements en place, la propreté et la remise en état de sa zone travaux.