Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) 45210000 - Travaux de construction de bâtiments centre équestre chalet juridique médiation restaurant facturation Bail emphytéotique administratif (BEA) Tribunal administratif de Grenoble Publications online système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant
La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre
Client
Commune d'HUEZ
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
22/01/2027
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106968 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-106968
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'HUEZ
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant
Description
:
La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre
Identifiant de la procédure
:
564403e8-baa8-4388-b2cd-367d694438f0
Identifiant interne
:
26AT-CP-0276-S
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique. Une visite préalable à la remise des projets est obligatoire
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant
Description
:
La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre
Identifiant interne
:
T-PA-1898433
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
731 route des Lacs
Ville
:
Alpe D'Huez
Code postal
:
38750
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/03/2027
Durée
:
360
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898433
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898433
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/01/2027
à 13:00
Lieu
:
Mairie d'Huez
Informations complémentaires
:
Service commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Commande Publique et NTIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
57E5A8F6-E25A-AE50-FA0EADEE921D16C2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune d'HUEZ
Numéro d’enregistrement
:
841
Adresse postale
:
226 Route de la Poste
Ville
:
Alpe D'Huez
Code postal
:
38750
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
info@mairie-alpedhuez.fr
Téléphone
:
0476112121
Télécopieur
:
0476112100
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Service Commande Publique et NTIC
Numéro d’enregistrement
:
57E5A925-A73E-D550-97E99538DC593D04
Adresse postale
:
Mairie annexe
226 Route de la Poste
Ville
:
Alpe d'Huez
Code postal
:
38750
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-alpedhuez.fr
Téléphone
:
0476112121
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
57E5A934-E1D5-77E0-AFC04A9781DB44A3
Adresse postale
:
2 place de Verdun
B.P. 1135
Ville
:
Grenoble Cédex
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
57E5A946-9114-3222-97A2F1B557363D81
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
30bee154-5b11-48d0-9e44-146a820dcd12
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
78 jours
pour répondre à ce marché