Travaux d'installation de passerelles étanchéité voirie assurance responsabilité civile juridique 44113310 - Matériaux routiers enrobés médiation Gestion environnementale facturation Tribunal administratif de Grenoble assurance de responsabilité professionnelle système d'acquisition dynamique charpente metallique Direction de l'information légale et administrative
Marché de travaux pour la phase 2 de la liaison piétons/cycles La Batie-Le Versoud - LOT 3.
Lot 3 : passerelle sur l'Isère et ouvrages annexes.
Client
Entité adjudicatrice : Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) - Adresse : Le Forum - 3, rue Malakoff CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex. Mandataire agissant au nom et pour le compte de l’Entité Adjudicatrice: ISERE AMENAGEME
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106898 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-106898
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Entité adjudicatrice : Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) - Adresse : Le Forum - 3, rue Malakoff CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex. Mandataire agissant au nom et pour le compte de l’Entité Adjudicatrice: ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de travaux pour la phase 2 de la liaison piétons/cycles La Batie-Le Versoud - LOT 3.
Description
:
Lot 3 : passerelle sur l'Isère et ouvrages annexes.
Identifiant de la procédure
:
9ca3b395-84a7-4f14-8656-2d22bee11a0f
Identifiant interne
:
2026/2476/IA/108
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45213316
Travaux d'installation de passerelles
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
La Batie-Le Versoud
Ville
:
Commune La Batie-Le Versoud
Code postal
:
38 000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de travaux pour la phase 2 de la liaison piétons/cycles La Batie-Le Versoud - LOT 3.
Description
:
Lot 3 : passerelle sur l’Isère et ouvrages annexes
Identifiant interne
:
2026/2476/IA/108
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45213316
Travaux d'installation de passerelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
La Batie-Le Versoud
Ville
:
Commune La Batie-Le Versoud
Code postal
:
38 000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère
:
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description
:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ; Dans le cas de certificat de qualification professionnelle /qualité (ISO, QUALIBAT, OPQCB, QUALIFELEC, etc…), les renseigner par lot et préciser « ou tout moyen de preuve équivalent » : FNTP 1421 : Battage / FNTP 214 : Travaux forestier / FNTP 215 : Gestion des espèces exotiques envahissantes / FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes / FNTP 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol – Profondeur ≤ 30m 3421 Enrobés classiques / FNTP 712 : Etanchéité d’ouvrages et cuvelage / FNTP 1122 : Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial / FNTP122 : Ouvrages métalliques – Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : Méthodologie de mise en œuvre de la charpente métallique de la passerelle - 10% / Réalisation des appuis en rivière - 10 % / Méthodologie de réalisation du PI pour garantir le délai de coupure de la RD - 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5_NNf9dgfp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5_NNf9dgfp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) -Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA -Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Entité adjudicatrice : Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) - Adresse : Le Forum - 3, rue Malakoff CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex. Mandataire agissant au nom et pour le compte de l’Entité Adjudicatrice: ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d’enregistrement
:
52411964100024
Adresse postale
:
4 rue Léon SESTIER
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Guilhem JAMOND
Adresse électronique
:
g.jamond@elegia-groupe.fr
Téléphone
:
04 76 70 97 97
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5_NNf9dgfp
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 place Verdun
Ville
:
GRENOBLE
Code postal
:
38 000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9d02fcb6-f5a2-4d78-9287-ebb690a4fb4e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 16:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché