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Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel

Attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de réfrigérateurs à dilution

Client

CNRS - DR11

Marché

Fournitures

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-99166 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-99166
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS - DR11
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel
Description : Attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de réfrigérateurs à dilution
Identifiant de la procédure : b7767e9e-5907-4c3e-9075-d3d0af7093b5
Identifiant interne : A00_21-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,999,999 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel
Description : Attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de réfrigérateurs à dilution
Identifiant interne : A00_21-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,999,999 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Calendrier 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable 10%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - DR11
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - DR11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - DR11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS - DR11
Numéro d’enregistrement : 18008901300387
Adresse postale : 25 Avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Téléphone : 0476881000
Adresse internet : https://www.alpes.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476548650
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c65510a4-5fb7-4ccd-aca5-d00448eb88c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

28 jours

pour répondre à ce marché