Travaux pour la création du pole medico-social au…

Avis de marché - Avis n° 26-97943 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-97943

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGCD38

Correspondant : MME LHUILLIER Clémence, Référente marchés

Adresse : 12 PL PL VERDUN, 38000 GRENOBLE

Coordonnées :

Courriel : clemence.lhuillier@isere.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Travaux pour la création du pole medico-social au niveau 03 du site Vallier, 17 Boulevard Joseph Vallier à Grenoble

Lieu d'exécution : 17 Boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché se décompose en 8 lots. Les lots 1, 2, 3 et 6 comportent des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Les autres lots n'en comportent pas.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les variantes ne sont pas autorisées sur les lots 1, 2, 4, 6 et 7. Pour les lots 3, 5 et 8, les candidats pourront proposer une variante (facultative). La variante concerne l’utilisation de matériaux issus du réemploi. Les modalités sont décrites à l'article 10.2 du RC.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

3 mois de travaux dont un mois de préparation

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : GPA d'un an à compter de la réception des travaux. Une retenue de garantie sera prélevée sur chacun des versements dus au titulaire, excepté l’avance.En application des dispositions de l’article R2191-34, la retenue de garantie pourra être remplacée par le titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : BOP 354PNE. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires et donne droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros .Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du lot est supérieur à 50 000,00 € hors taxe (HT) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les modalités du versement de l'avance sont précisées à l'article 9.1 du CCAPC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s’engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-creation-pole-medico-04

Renseignements complémentaires : Des visites obligatoires groupées du site sont prévues. Les visites auront lieu le vendredi 16 octobre après-midi ou le lundi 19 octobre. Les modalités d'inscription sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Contact : M. SGCD de l'Isère

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Structure/ Démolition

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dans le CCTP.
Lot(s) 2 - Cloisonnement

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dans le CCTP.
Lot(s) 3 - Menuiseries intérieures

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dans le CCTP.
Lot(s) 4 - Menuiseries extérieures

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dans le CCTP.
Lot(s) 5 - Revêtement de sol

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dans le CCTP.
Lot(s) 6 - Peinture/ Nettoyage

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dans le CCTP.
Lot(s) 7 - Électricité

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dans le CCTP.
Lot(s) 8 - Plomberie

Etendue ou quantité : Les travaux sont décrits dan le CCTP.

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Travaux pour la création du pole medico-social au niveau 03 du site Vallier, 17 Boulevard Joseph Vallier à Grenoble

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Création du pôle médico-social sur le site de Vallier (DDT)