Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 € HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 € HTLes prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/03/2026

Alloti

Non

Clôture

16/04/2026

Lien source

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