Diagnostic énergétique auprès des publics précaires et suivi animation du dispositif "mieux habiter et sortir du mal logement"

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver le lot 1 aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Client

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/11/2025 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

02/01/2026

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