L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver le lot 1 aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Client
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/11/2025 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
02/01/2026
Lien source
annexe diagnostic énergétique auprès des publics précaires (2).xlsx
lot 1 bpu diagnostic énergétique auprès des publics précaires.xlsx
lot 1 cctp diagnostic énergétique auprès des publics précaires.pdf
lot 1 mémoire technique diagnostic énergétique auprès des publics précaires.doc
simulation_commande diagnostic énergétique auprès des publics précaires.xlsx
annexe ccap 2026-2030 suivi et animation du dispositif sortir du mal logement.xlsx
lot 2 bpu sml 2026-2030 suivi et animation du dispositif sortir du mal logement.xlsx
lot 2 cctp suivi et animation du dispositif sortir du mal logement.pdf
lot 2 memoire technique suivi et animation du dispositif sortir du mal logement.doc
simulation_commande 2026-2030 suivi et animation du dispositif sortir du mal logement.xlsx
acte engagement.docx
ccap.pdf
aws-mpi-1744246-rc.pdf
mpi1744246-aapc.pdf
f22a6710-ca9a-11f0-ac9f-acde48001122
124ba970-caa8-11f0-b8b9-acde48001122
Lot: Diagnostic énergétique auprès des publics précaires Description : Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Suivi animation du disposiitf « Sortir du mal logement pour le Département de l'Isère » Description : Ce marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il vise à confier à un prestataire qualifié la mise en oeuvre des actions de suivi et d'animation du dispositif, dans le respect des objectifs fixés par le Département de l'Isère. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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pour répondre à ce marché