ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NEUFS DE 2025 A 2029Montant maximum des commandes sur la totalité de l'accord-cadre reconductions comprises : 1 300 000 € HTPrix révisables

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et d'utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante. Dans ce cadre, les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette Crit'Air 1 ou 2, le type de motorisation devra être hybride ou électrique ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme WLTP. - Normes environnementales : - GSR2, pour General Safety Regulation numéro 2, une réglementation qui renforce les exigences en matière de sécurité des véhicules mis en circulation dans l'Union - norme Euro 7 représente la nouvelle réglementation européenne sur les émissions polluantes des véhicules, (entre en vigueur à compter de 2026) ; elle va remplacer l'EURO 6 en vigueur (ou ZFE pour véhicules électriques) Les véhicules pourront être : - des citadines polyvalentes de segment A/B VP ou VP dérivés - Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.