Aménagement du secteur de la Serve aux Côtes d'Arey

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.Pour la tranche ferme de l'ensemble des lots, le délai d'exécution est de 8 mois dont 5 semaines de préparation de chantier.Pour la tranche optionnelle n°1 du lot n°1, le délai d'exécution est de 4 mois auquel il faut rajouter 4 semaines de préparation de chantier.L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Il est prévu une tranche optionnelle n°1 Travaux de voirie sur la montée Château Grillet et impasse Morin qui concerne uniquement que le lot n°1.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°1 : 315 heures d'insertion - Lot n°2 : 90 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.