Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables de la cour d'appel de Grenoble
externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Client
Ministère de la Justice
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/04/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
04/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Juridictions du Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne)
Lot: Juridictions Sud Isère (Grenoble)
Lot: Juridictions de la Drôme (Valence)
Lot: juridictions des Hautes-Alpes (Gap)
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
Externalisation de la gestion des archives physiques et des prestations associées pour la CPAM du Puy-de-Dôme
CLIENT:
Organismes de sécurité Sociale
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
04/09/2026
La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.
CLIENT:
Ministère de la Culture
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
20/07/2026