FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC POUR LA VILLE DE FONTAINE

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. (15000.0 Euros H.T maximum/an)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les carburants délivrés doivent répondre aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur. Les carburants proposés devront respecter notamment (liste non exhaustive) :-la Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesels modifiée par la Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre ;-le Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique concernant les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers.