Achat de jeux, jouets, articles et équipements sportifs issu du réemploi ou de la réutilisation.

En raison des obligations de la loi Agec, nous devons intégrer des proportions minimales d'achat annuel issu du réemploi ou de la réutilisation pour les dépenses de jeux, jouets, articles et équipements sportifs. Les articles proposés à la vente devront être dans un bon état de propreté. Avant tout acte d'achat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de voir l'état de l'article. Les prix devront être corrects, ils ne pourront pas être supérieurs à la moitié du prix d'achat. Le pourcentage du montant des dépenses est évolutif dans le temps et dépend du montant du budget annuel. Une possibilité de livraison sur site devra être possible au cas par cas, selon la demande des services prescripteurs de la collectivité. Un magasin ou lieu de dépôt à proximité du territoire échirollois pour prendre connaissance des articles proposés à la vente est nécessaire.