DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES A DESTINATION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Question n°1 Dans le contrat de délégation est indiquée que la rémunération du délégataire dépendra d’une part variable constituée : « Des participations de la ville selon le nombre d’ateliers effectivement réalisés par le délégataire (sur la base d’un coût des ateliers par enfant défini dans l’offre par le délégataire). » Pouvez-vous nous préciser comment est calculée ce montant ? Est-ce sur la base du nombre d’ateliers réalisés ou sur la base du nombre d’enfants inscrits aux ateliers ? Par ailleurs, si plus de 90 ateliers sont proposés par le délégataire, comment est calculée la part variable ? Question n°2 Est-il possible d’indexer la part fixe forfaitaire de la rémunération ainsi que la part variable calculée sur la base du nombre d’ateliers sur un indice type « indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés » (SHBOE) ou sur l’indice des prix à la consommation ? Question n°3 Dans le contrat de délégation est indiquée que la rémunération du délégataire dépendra d’une part variable constituée : « Des participations de la ville selon le nombre d’ateliers effectivement réalisés par le délégataire (sur la base d’un coût des ateliers par enfant défini dans l’offre par le délégataire). » Pouvez-vous nous préciser comment est calculée ce montant ? Est-ce sur la base du nombre d’ateliers réalisés ou sur la base du nombre d’enfants inscrits aux ateliers ? Par ailleurs, si plus de 90 ateliers sont proposés par le délégataire, comment est calculée la part variable ? Question n°4 Est-il possible d’indexer la part fixe forfaitaire de la rémunération ainsi que la part variable calculée sur la base du nombre d’ateliers sur un indice type « indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés » (SHBOE) ou sur l’indice des prix à la consommation ?