Accord-cadre à bons de commande de travaux de sécurisation des installations domestiques gaz du patrimoine géré par la Direction Territoriale d'Echirolles.Le montant maximum concernant les commandes relatives au BPU est de 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans).

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux visent à obtenir un certificat conformité gaz des logements collectifs. La réalisation de travaux de sécurisation des installations privatives gaz des logements du patrimoine d'Alpes Isère Habitat géré par la Direction Territoriale d'Echirolles. Ces interventions auront lieu aussi bien dans les logements vacants, que dans les logements occupés. Ces installations privatives sont alimentées depuis une tige « cuisine » ou une colonne montante gaz (naturel ou propane) située dans les parties communes d'immeubles et assurent un seul usage domestique (L'usage "Chauffage" n'est pas concerné).