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Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement.Le seuil annuel maximum est de 100 000 € HT.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/10/2025

Alloti

Non

Clôture

07/11/2025

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 Mots-clés

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