La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYON SAINT EXUPÉRY EN DAUPHINÉ
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/04/2026
Alloti
Non
Clôture
04/05/2026
Lien source
991b8070-2eac-11f1-b543-acde48001122
acte d'engagement.docx
bpu valant cc.xls
cctp annexe_1_notice_aermc_tests_reception_trx_asst.pdf
cadre de mémoire technique.docx
cahier des clauses administratives particulieres.pdf
cahier des clauses techniques particulières.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
aws-mpi-1802802-rc.pdf
mpi1802802-aapc.pdf
0e82c6ec-2edb-11f1-8d4d-acde48001122
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