La confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

Marché de service selon article R. 2123-1 3° du CCP (services sociaux et services spécifiques mentionnés aux articles L.2113-15 et R.2123-1 du CCP alinéa 7 de l'annexe : « Service d'hôtellerie et de restauration de 55510000-8 à 55524000-9 », « Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas »).Les prestations seront exécutées sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes passé en application de l'Article R2162-4 modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entrant en vigueur au 1er janvier 2022 avec un maximum de commandes annuelles dans les proportions suivantes : Maximum: 210 000€ HT pour la première année (2025/2026)