Réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création et l'exploitation d'une plate-forme de compostage des déchets verts et déchets alimentaires.

Afin d'améliorer la gestion des déchets verts et des biodéchets (limitation des transports, maitrise des coûts, amélioration des filières utilisées), le SYDEVAL et ses 4 Communautés de Communes souhaitent créer une plateforme de traitement des déchets verts et des déchets alimentaires collectés sur le territoire des 4CC. Le SYDEVAL a mené une première réflexion et souhaite un regard technique, réglementaire et environnemental, afin de vérifier l'opportunité de créer une plateforme de compostage sur un site identifié comme potentiel. Le SYDEVAL souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui devra réaliser une étude de faisabilité dont les objectifs et attendus sont les suivants : - Est-ce que l'activité de compostage envisagée est réglementairement et techniquement possible sur le terrain pressenti , - Quelles sont les différents freins et contraintes existants qui nécessiteraient d'être levés ou résolus?? (compatibilité avec les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique, enjeux liés aux zones institutionnalisées au titre de l'environnement, enjeux géologiques, hydrologiques et hydrauliques, risques naturels et technologiques, etc.). - Si le projet est possible, quels seraient les aménagements et le mode de fonctionnement à privilégier au regard des caractéristiques du site envisagé et des besoins des collectivités ?- Quelles seraient les opportunités d'exutoire dans le bassin de la vallée de l'Arve, département, pour le compost produit sur la plateforme (recensement, quantification des flux sortants, etc.) - Quel serait le coût de traitement des déchets accueillis (investissement + fonctionnement + recette)?? L'étude de faisabilité devra être suffisamment détaillée pour envisager le lancement d'une maitrise d'oeuvre en vue d'une construction.