Mission d'assistance foncière pour la restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon sur les communes de Domancy et Passy

Le SM3A dans le cadre de sa compétence GEMAPI porte un projet de restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon sur les communes de Passy et Domancy. Ces cours d'eau ont un lit perché par rapport au terrain naturel avec un risque de rupture des merlons de chaque côté du lit.Le projet prévoit un élargissement et un approfondissement du lit. Un système d'endiguement est prévu sur le Nant d'Arbon.le syndicat souhaite maitriser les parcelles situées sur les emprises des aménagements. La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières.