1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de papier sécurisé destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election - État civil de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de papier sécurisé (format A4, 95 g/m², 8 niveaux de sécurité) destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election-État civil. Ces papiers sécurisés doivent répondre aux exigences d'applications d'actes d'état civil (établissement, copies et extraits d'actes, etc.) ou d'autres applications sécurisées de la Collectivité.
Identifiant de la procédure: 8172f489-b719-4e0e-a31a-c7b0d8b3cdec
Identifiant interne: 031-2026-PF-FOU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier sécurisé (format A4, 95 g/m², 8 niveaux de sécurité) destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election-État civil
Description: Ces papiers sécurisés doivent répondre aux exigences d'applications d'actes d'état civil (établissement, copies et extraits d'actes, etc.) ou d'autres applications sécurisées de la Collectivité. Les actes d'état civil étant destinés à être conservés durablement et pouvant faire l'objet de tentatives de falsification, le papier doit allier sécurité (protection contre la copie, l'effacement et la contrefaçon), traçabilité et permanence
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9027_1190045.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 -04:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Numéro d'enregistrement: 21973311000015
Adresse postale: 5 av du Lt Colonel Chandon
Ville: Saint-Laurent Du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594340300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d'enregistrement: 179 730 007 00020
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4456ec5-7b7c-45f9-acb6-1e423beb187d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2026 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français