Avis de publicité portant autorisation d'occupation du domaine public sur un emplacement sis Rue Michelstadt 74150 Rumilly - Piscine municipale

1/ Surface d'occupation du distributeur d'articles de bains : espace correspondant exclusivement au distributeur ,accès électrique et internet. Il est demandé également accès au réseau internet.2/ Durée : l'autorisation sera consentie pour une durée de 3 ans sur des périodes d'occupation saisonnière entre le 15 mai et le 30 septembre de chaque année.3/Redevance indicative : la redevance proposée par le candidat devra obligatoirement comporter une part fixe nette de taxes et une part variable en pourcentage sur le chiffre d'affaires annuel. Les dépenses d'investissement relatives aux équipements nécessaires à l'exploitation du distributeur sont à la charge du futur occupant.