La présente procédure de consultation est organisée selon les dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et a pour objet de réglementer l'occupation temporaire du domaine public par des véhicule affectés à la vente ou l'offre de produits sur le territoire communal, notamment pour les véhicules de restauration mobiles appelés "foodtrucks".
Client
VILLE DE RUMILLY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
-
Publié le
05/10/2025
Alloti
Non
Clôture
03/11/2025
Lien source
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