Q
Question n°1
Bonjour,
Nous souhaitons poser les deux questions suivantes dans le cadre de la présente consultation :
• CCTP, Section 3.2: il semble y avoir une erreur de copier-coller quant aux prestations de permittage, puisqu'il est mentionné l'utilisation de "vibrateurs", ce terme faisant référence à des campagnes beaucoup plus invasives de Sismique Reflexion (Vibrateur = Camion lourd sur pneus larges). Est-ce que vous confirmez qu'il y a bien un permittage spécifique à réaliser pour les campagnes de prospection électrique, qui ne serait pas réalisé par le MOA et reste à la charge de l'entreprise ?
• CCTP, Section 3.2: Est-ce que la "gestion des indemnisations" comprend uniquement la gestion et la transmission des éléments au MOA, ou est-ce que cela comprend également le versement de cette indemnisation par l'Entreprise ?
Nous vous remercions par avance de votre retour,
Cordialement,
R
11/08/25 à 16h41 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
A la suite de questions posées par un candidat concernant la consultation "Reconnaissances géophysiques de la nappe de Madrid", vous trouverez ci-dessous les précisions suivantes :
CCTP, Section 3.2: il semble y avoir une erreur de copier-coller quant aux prestations de permittage, puisqu'il est mentionné l'utilisation de "vibrateurs", ce terme faisant référence à des campagnes beaucoup plus invasives de Sismique Reflexion (Vibrateur = Camion lourd sur pneus larges). Est-ce que vous confirmez qu'il y a bien un permittage spécifique à réaliser pour les campagnes de prospection électrique, qui ne serait pas réalisé par le MOA et reste à la charge de l'entreprise ?
En effet, l'utilisation de vibrateurs n'est pas prévue dans ce marché. Par contre, l'ensemble des les opérations de permittage en lien avec les prestations prévues sera bien à charge de l'entreprise ou du groupement d'entreprise retenu et rémunéré selon la DPGF. Aucune démarche ou information préalable ne sera entreprise par le Maitre d'Ouvrage.
CCTP, Section 3.2: Est-ce que la "gestion des indemnisations" comprend uniquement la gestion et la transmission des éléments au MOA, ou est-ce que cela comprend également le versement de cette indemnisation par l'Entreprise ?
Sauf en cas d'accord préalable entre l'entreprise et le propriétaire et/ou exploitant (pour un site d'installation de chantier par exemple), le versement des indemnisations résultant d'éventuelles réclamations ultérieures n'est pas dû par l'entreprise. L'entreprise devra cependant gérer ces demandes, calculer les indemnisations selon les barèmes en vigueur et les transmettre au Maitre d'Ouvrage.
Cordialement,
Le service Affaires juridiques / Commande publique.