ACCORD-CADRE D'IMPRESSION, DE MISE SOUS PLI ET D'ENVOI DE COURRIERS EN NOMBRE

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :- L'impression des factures d'eau et de courriers à la demande- La mise sous plis - L'affranchissement- Le dépôt en poste et l'expédition des courriers

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/07/2026

Alloti

Non

Clôture

24/08/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

ae.docx
annexe 1 cctp.pdf
bpu-dqe.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
cdr.docx
aws-mpi-1851616-rc.pdf
correspondance-mpi-1851616.pdf
mpi1851616-aapc.pdf
q7-volumes.xlsx

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°9 bonjour, pouvez-vous préciser le montant maximum du marché (4 années)

23/07/26 à 16h39 : Message aux entreprises : Réponse Le montant maxi du marché est précisé dans l'acte d'engagement: 40 000€HT/période soit 160 000€HT dans le cas de la reconduction des 3 périodes.

Question n°8 bonjour, pouvez-vous confirmer que le papier de la facture ne doit pas avoir une Prédécoupe (format TIP 80×175 mm)

23/07/26 à 09h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons qu'il n'y a pas besoin de prédécoupe. Bien cordialement

Question n°7 bonjour, Pouvez-vous communiquer l'historique des volumes mensuels relatifs aux prestations d'impression et de mise sous pli ?

22/07/26 à 15h14 : Message aux entreprises : Réponse Vous trouverez ci-joint un estimatif des volumes mensuels uniquement des factures du service de l'eau potable dont la campagne de facturation va de janvier (envoyé en février) à aout (pas d'envoi de septembre à décembre). Le reste des besoins est ponctuel et de moindre quantité. Nous vous rappelons que ces volumes ne sont pas contractuels et ne pourraient servir de montant minimum de commandes. Fichier joint : Q7_volumes.xlsx

Question n°6 bonjour, pouvez-vous préciser la date de démarrage de la prestation ?

22/07/26 à 11h20 : Message aux entreprises : Réponse La date de démarrage de l'exécution de l'accord-cadre est la date de la notification du contrat. La date de début des prestations sera fixée par l'émission du 1er bon de commande qui devrait intervenir en janvier 2027.

Question n°5 bonjour, Pouvez-vous préciser si les frais d'affranchissement sont à inclure dans les forfaits du BPU (si oui, lesquels) ou s'ils feront l'objet d'une facturation séparée ?

22/07/26 à 10h47 : Message aux entreprises : Réponse Les frais d'affranchissement feront l'objet d'une facturation à part aux tarifs en vigueur négociés par le titulaire.

Question n°4 Le titulaire est-il soumis à une exigence d'implantation ou de proximité géographique par rapport au lieu d'exécution indiqué au RC 851 Avenue des Rives du Léman 74500 PUBLIER ?

21/07/26 à 16h10 : Message aux entreprises : Réponse La prestation étant totalement dématérialisée jusqu'à la validation du BAT, aucune proximité géographique n'est nécessaire ni exigée.

Question n°3 Bonjour il est mentionné au RC de fournir : Justificatifs d’éligibilité aux marchés réservés – Tous documents attestant de la qualité d’entreprise adaptée ou de statut ESAT ou structure équivalente? Doit-on comprendre que le marché est réservé au ESAT ou structure certifiée équivalente ?

21/07/26 à 15h54 : Message aux entreprises : Réponse Comme indiqué dans les documents de la consultation, le marché est réservé aux ESAT ou structures certifiées équivalentes.

Question n°1 Bonjour, Peut-on connaitre le prestataire actuel du marché ? Question n°2 bonjour, s'il s'agit d'un renouvellement, pouvez-vous préciser le titulaire actuel ?

21/07/26 à 15h51 : Message aux entreprises : Réponse L'actuel prestataire du marché est l'entreprise CORTEX. Néanmoins le présent marché est réservé contrairement au précédent.

Détails de l'avis

Mots-clés

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