Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 12 mois, et sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 350 000,00 € HT et Montant maximum : 1 200 000,00 € HTLot 2 : Montant minimum : 350 000,00 € HT et Montant maximum : 1 200 000,00 € HTLot 3 : Montant minimum : 130 000,00 € HT et Montant maximum : 500 000,00 € HT
Client
VILLE D'ANNECY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/07/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
04/09/2026
Lien source
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Lot: Bâtiments administratifs, techniques, et locaux d'habitation sur réquisition Description : Bâtiments administratifs, techniques, et locaux d'habitation sur réquisition Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Groupes scolaires, crèches, RPE et LAEP Description : Groupes scolaires, crèches, RPE et LAEP Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Salles polyvalentes et sanitaires Château et Palais de l'Ile Description : Salles polyvalentes et sanitaires Château et Palais de l'Ile Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois. Fonds Communautaires : Non
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