Achat de fournitures administratives pour les différents services de la Ville d'Annecy

Question n°1 Bonjour : Dans le RC, au point 4.2 JUGEMENT DES OFFRES, vous annoncez que le critère prix sera analysé à hauteur de 20% sur le "Rabais consenti sur les prix du/des catalogues publics de vente visé dans l’Acte d’engagement". Pouvez-vous nous précisez si vous notez le montant de la remise ou le résultat de celle-ci ? Il est en effet établi que la seule prise en compte du taux de remise, sans considération du niveau des prix sur lesquels elle s’applique, peut conduire à une évaluation biaisée. À titre d’exemple pour un même article : •Le candidat A propose une remise de 50 % sur un tarif catalogue de 12 €, soit un prix final de 6 € ; •Le candidat B propose une remise de 10 % sur un tarif catalogue de 5 €, soit un prix final de 4,50 €. Dans ce cas, bien que le taux de remise du candidat A soit supérieur, son offre est moins compétitive que celle du candidat B. Afin de garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats, la jurisprudence administrative a déjà sanctionné ce type de méthode : une notation fondée sur le taux de remise, sans prise en compte des prix catalogues, ne permet pas d’identifier l’offre économiquement la plus avantageuse. Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous confirmer que votre analyse du sous-critère « remise » repose bien sur le prix final effectivement à payer après application de la remise, et non sur un taux de remise qui ne permet pas d’évaluer l’offre la plus économiquement la plus avantageuse.