ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED NÉCESSAIRES À LA RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS
Fourniture de luminaires LED nécessaires à la rénovation du réseau d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Client
C.A. DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
17/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2025
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L’accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22, R.2161-23, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R..2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
CLIENT:
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
REGION:
Corse
CLÔTURE:
24/10/2025