Appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'une mutuelle communale pour les habitants de la Commune de Passy

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de faciliter l'accès à une mutuelle santé, à adhésion facultative, ouverte à tous les habitants de la Commune de Passy sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résidents de la Commune. Le partenariat sera formalisé dans une convention entre le candidat retenu et la Commune de Passy. Cette convention entrera en vigueur au 1er janvier 2027 pour une durée de trois ans. Ainsi, la Commune de Passy joue un rôle d'initiateur et de médiateur dans la mise en place de cette mutuelle. Elle n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif.En effet, elle n'aura aucun rapport financier ni avec le candidat retenu, ni avec les usagers contractants et ne sera qu'un acteur intermédiaire, facilitateur. Le candidat retenu contractualisera directement avec les Passerands intéressés.

Client

COMMUNE DE PASSY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

-

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

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