Appel à manifestation d'intérêt (AMI - Code de la propriété des personnes publiques) pour l'exploitation économique du domaine public du Grand Annecy au Semnoz - Installation d'un foodtruck - 2026/2028

ATTENTION: CET AVIS NE CONCERNE PAS UN MARCHE PUBLIC.La présente procédure porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire et la conclusion d'une convention pour l'occupation du domaine public du Grand Annecy. Cette procédure est mise en oeuvre afin de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence définies par l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CGPPP ») créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Le massif du Semnoz, passerelle stratégique entre l'urbain et le rural, est considéré comme un poumon vert de l'agglomération d'Annecy. C'est un site de multi-usages où s'exercent de nombreuses activités socio-économiques (touristiques et récréatives, agricoles, forestières…), dans un contexte à forts enjeux paysagers et patrimoniaux.Le Grand Annecy a décidé le lancement d'une consultation afin de retenir un opérateur (dénommé ci-après « l'occupant ») chargé de l'exploitation de son propre « Foodtruck » qu'il pourra installer à proximité du restaurant le Courant D'Ere pour une durée de deux ans à compter du 16 décembre 2026.En contrepartie des surfaces mises à sa disposition et des revenus générés par l'exploitation du restaurant, l'occupant prend à sa charge, à ses risques et périls, le financement du projet qui sera retenu par le Grand Annecy, tant pour ce qui concerne l'installation initiale du Foodtruck et du renouvellement des biens mobiliers, que pour les opérations d'entretien et de maintenance de sanitaires situés à proximité, selon les modalités fixées par la convention d'occupation (Pièce n°2 - Convention d'occupation du domaine public).La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée de 2 ans, à compter du 16 décembre 2026.Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation par courriel aux adresses mentionnées à l'Article 4.3 jusqu'au jeudi 11 novembre 2026. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par le Grand Annecy.Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises au plus tard le 18 novembre 2026.

Client

GRAND ANNECY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

-

Publié le

30/10/2026

Alloti

Non

Clôture

25/11/2026
Moins de 5 jours

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