Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Thonon-les-Bains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21740281700019
Ville : THONON-LES-BAINS
Code Postal : 74200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGiFagedJcIdentifiant interne de la consultation : 2026037 à 2026039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Damien BOURLET
Adresse mail du contact : d-bourlet@ville-thonon.fr
Numéro de téléphone du contact : 0450706991
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution ; niveaux de technicité/qualifications FNTP, Qualibat, Qualipaysage ou Qualifelec selon les lots.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Aménagement du quartier Dessaix à Thonon-les-Bains
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'aménagement du quartier Dessaix, décomposés en 3 lots : Lot1 : VRD ; Lot2 : Paysage et mobilier ; Lot3 : Eclairage public.
Lieu principal d'exécution du marché : Thonon-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : VRD - Voirie et Réseaux Divers
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Thonon-les-Bains
Description du lot : Paysage et mobilier
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Thonon-les-Bains
Description du lot : Eclairage public
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Thonon-les-Bains
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex. Téléphone 04.76.42.90.00. Télécopie : 04.76.51.89.44. Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation :
Lot1 et lot3- Prix : 50%, valeur technique : 50%
Lot2 - Prix 40%, valeur technique : 60%
Date d'envoi du présent avis : 10/11/2026
Mots clés: Terrassement
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Thonon-les-Bains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21740281700019
Ville : THONON-LES-BAINS
Code Postal : 74200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGiFagedJcIdentifiant interne de la consultation : 2026037 à 2026039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Damien BOURLET
Adresse mail du contact : d-bourlet@ville-thonon.fr
Numéro de téléphone du contact : 0450706991
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution ; niveaux de technicité/qualifications FNTP, Qualibat, Qualipaysage ou Qualifelec selon les lots.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Aménagement du quartier Dessaix à Thonon-les-Bains
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'aménagement du quartier Dessaix, décomposés en 3 lots : Lot1 : VRD ; Lot2 : Paysage et mobilier ; Lot3 : Eclairage public.
Lieu principal d'exécution du marché : Thonon-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : VRD - Voirie et Réseaux Divers
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Thonon-les-Bains
Description du lot : Paysage et mobilier
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Thonon-les-Bains
Description du lot : Eclairage public
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Thonon-les-Bains
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex. Téléphone 04.76.42.90.00. Télécopie : 04.76.51.89.44. Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation :
Lot1 et lot3- Prix : 50%, valeur technique : 50%
Lot2 - Prix 40%, valeur technique : 60%
Date d'envoi du présent avis : 10/11/2026
Mots clés: Terrassement