5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise à disposition, installation maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire unique la mise à disposition, l'installation, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur le territoire des Collectivités suivantes : communauté d'agglomération du Grand Annecy, commune d'Annecy, communes d'Épagny Metz-Tessy, Poisy. Ces collectivités agissent dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, lequel est coordonné par le Grand Annecy. Le groupement a pour objet de permettre une procédure de passation commune et de conclure conjointement 4 contrats de concession. Chaque collectivité signera et assurera l'exécution du contrat de concession
Identifiant interne
:
S-PF-1894948
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212321
Abris d'autobus
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire du Grand Annecy
Ville
:
Grand Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/10/2027
Date de fin de durée
:
04/10/2045
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre technique (voir le Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Aspects financiers (voir le Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894948
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894948
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consistance du service et les modalités d'exécution sont indiquées dans les projets de contrats
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble