Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76
Client
Commune de Thonon-les-Bains
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/09/2026
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
a. Quelle est l'enveloppe de référence pour l'engagement sur le coût et pour le calcul de la rémunération : 20 M€ HT ou une valeur dans le fourchette 20-30M€ HT ?
b. Le critère "moyens humains" s'apprécie-t-il au regard des compétences de l'article 5 du RC et de l'article 5.1 du CCTP, et non de l'article 4 comme stipulé ?
c. Quelle est la portée de l'étude PRO de la Ville de février 2026 ? Le PRO du titulaire la reprend-t-il ou la remplace-t-il ?
d. L'étude de trafic est-elle à la charge du titulaire (AVP et PRO) ou fournie par la Commune ? Quel périmètre de modélisation est attendu ?
e. Les missions géotechniques (type G2) et les levés complémentaires sont-elles à la charge du titulaire ou de la commune/SNCF ? Doivent-ils figurer dans le forfait ?
f. Quel est le calendrier de maîtrise foncière et le sera-t-il avant le PRO ? Une mission d'appui foncier est-elle attendue ?
g. Quels éléments sont attendus et valorisés pour ce critère (compétences, démarches éco-conception, gestion des déblais, biodiversité, bilan carbone) ?
Cordialement.
1 octobre 2026 10:00 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Voici notre réponse rédigée point par point. Vous en souhaitant bonne réception.
a) L'enveloppe de référence est une fourchette comprise entre 20 et 30M€ HT.
b) Oui, à l'article 5 du RC. Le document est corrigé.
c) La Ville n'a pas réalisé d'études de niveau PRO. Le PRO du titulaire du marché sera l'étude de référence pour la suite.
d) La Ville a réalisé des comptages routiers sur les différents axes impactés. L'entreprise CITEC a également été missionnée pour une étude de trafic complémentaire. De plus la Ville réalisera comptages manuels. Nous vous transmettrons toutes ces données à la notification du marché.
e) Oui les études géotechniques doivent faire partie de votre offre.
f) aucune idée, voir avec l'urbanisme.
g) on parle de quel critère ?
Cordialement,
2 octobre 2026 09:17 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92377 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-92377
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76
Description
:
Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76
Identifiant de la procédure
:
53afd482-b1d6-49b7-a036-4ed4dbfe1834
Identifiant interne
:
2026-026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Thonon les Bains
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76
Description
:
Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Thonon les Bains
Code postal
:
74200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement
:
21740281700019
Adresse postale
:
1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Thonon-les-bains
Code postal
:
74200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M BOURLET - Chef de Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
d-bourlet@ville-thonon.fr
Téléphone
:
04 50 70 69 68
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
173 800 053 00014
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
124e2d89-7189-4d96-a437-f116a71442e1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/09/2026
à 14:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026